WIKIPEDIA: La copropriété en France, Québec, Canada, USA et en Grande-Bretagne. Condominium in France, Québec, Canada, USA & U.K.
Au NBBC, ce sont évidemment Les lois Françaises qui sont en vigueur. In NBBC, French Legislation is in force.
PROPRIETE DIVISE COPROPRIETE CONDOMINIUM COMMONHOLD
Voir aussi:
Association syndicale de propriétaires Syndic Dictionnaire des termes de l'immobilier
(S'ouvre dans le cadre ci-dessus)
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